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[Lazio]

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Le droit de retrait existe,et que cela te plaise ou non c'est un choix individuel qui ne concerne que l'intéressé,et rien ne t'autorise ,à l'abri de ton clavier à traiter de couard ou d'égoïste celui qui,inquiet serait amené à l'exercer.
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[SF260]

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Le droit de retrait existe,et que cela te plaise ou non c'est un choix individuel qui ne concerne que l'intéressé,et rien ne t'autorise ,à l'abri de ton clavier à traiter de couard ou d'égoïste celui qui,inquiet serait amené à l'exercer.
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Le droit de retrait existe mais seul le CDB peut s'en prévaloir et pas pour sa pomme mais pour tout l'équipage. Source: (conseil d'état ref 337.142 du registre des délibérations, séance du 12 mars 1985)

[Ancien]

Peut être que la cause du retrait n'était pas équivalente et que ce jugement peut ne pas faire jurisprudence ?

[Bob Hésite]

Le droit de retrait existe mais seul le CDB peut s'en prévaloir et pas pour sa pomme mais pour tout l'équipage. Source: (conseil d'état ref 337.142 du registre des délibérations, séance du 12 mars 1985)

Certes,mais seulement une fois la mission entamée et uniquement pour la durée de celle ci,nous ne sommes pas dans ce cas de figure.

"LA DECLINAISON DU DROIT DE RETRAIT AUX EQUIPAGES
Les spécificités des métiers de l'aérien, comme la coexistence du Code du travail et du Code de l'aviation civile (CAC) dans les relations de travail du personnel navigant, ont conduit le Secrétaire d'Etat chargé des transports à saisir le Conseil d'Etat pour savoir si les dispositions du code du travail qui instituent ce "droit de retrait" sont applicables aux personnels navigants des compagnies aériennes.
Constatant que le CAC établit l'autorité du commandant de bord sur l'équipage et toutes les personnes embarquées, le Conseil d’Etat a estimé qu'une fois la mission débutée, seul le CDB peut décider d'exercer ce droit de retrait. Dès lors, l'équipage se trouvant sous son autorité n'est plus fondé à exercer son droit d'alerte et de retrait.
A ce jour, et faute de définition précise de la notion de mission, celle-ci a été assimilée à la notion de vol lors de l’arrêt de la cour de cassation en date du 23 juin 2006 dans l’affaire Lebras c/ Air France."

Cette définition de la mission de part le souhait d'AF et la volonté de nos députés n'est plus d'actualité,ce n'est plus un vol,mais les vols de la rotation

[Pégase-junior]

Le Code du Travail permet à tout salarié qui pense qu'une situation de travail peut présenter un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé, de se retirer. Le droit d’alerte et de retrait est prévu par l'article L. 4131-1 de ce Code. Il permet à tout salarié d'alerter son employeur et de se "retirer" d'une situation de travail dont il pense qu'elle puisse présenter un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé. Le danger grave et imminent peut être défini comme une menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique d’un travailleur dans un proche délai. Le droit de retrait ne peut s’exercer sans utiliser au préalable, ou en même temps, la procédure d’alerte qui consiste, pour le salarié, à signaler à l’employeur ou à son représentant, l’existence d’un danger grave et imminent. Aucun formalisme n'est imposé. Le droit de retrait n’est pas nécessairement effectué par écrit, mais une confirmation écrite de l'employé apparaît très souhaitable pour éviter des ambiguïtés. En exerçant son droit de retrait, le salarié ne doit pas créer pour autrui une nouvelle situation de risque grave et imminent. Le droit de retrait est un droit individuel et personnel. Il appartient à chaque salarié d'apprécier individuellement si la situation présente pour lui un danger grave et imminent justifiant qu'il se retire de sa situation de travail. L’employeur ne peut exiger du salarié qu’il reprenne son activité tant que ce danger subsiste. C'est à l'inspecteur du travail, et à lui seul, que revient la lourde responsabilité de la levée du droit de retrait. L’employeur ne peut prendre aucune sanction à l’encontre d'un salarié qui s'est retiré dans ce cadre. Aucune retenue de salaire ne peut être opérée…

LA DECLINAISON DU DROIT DE RETRAIT AUX EQUIPAGES
Tout PN peut exercer son droit de retrait. L’exercice du droit de retrait ne peut générer une nouvelle situation pour autrui de risque grave ou imminent. Seul le CDB peut exercer un droit de retrait pour l’équipage sur le cas précis de la décision de navigabilité de l’avion.

[Bob Hésite]

Le texte exact de l'avis du conseil d'état est
"Il résulte de ces dispositions du code de l'aviation civile que, pour tenir compte des exigences propres à une mission aérienne et de la nécessaire unité de commandement et d'action à bord d'un aéronef en service aérien, le législateur a, sans préjudice des pouvoirs dévolus aux officiers de police judiciaire par l'article L.282-8 du code, entendu, dans l'intérêt commun des passagers et de l'équipage, confier au commandant de bord et à lui seul - dont, au demeurant, la sécurité personnelle est concernée au même titre que celle des autres membres de l'équipage - le pouvoir de décider si un aéronef est en mesure d'exécuter la mission qui lui est assignée sans créer un danger pour la sécurité des membres de l'équipage et des passagers."
Ça ne se limite pas à la navigabilité,mais inclut aussi la sureté.Du reste si je me souviens bien ce qui a déclenché tout cela c'était un droit de retrait exercé par un équipage PNC estimant que les mesures de sureté n'avaient pas été suffisantes,mais ma mémoire ...

[Ancien]

Oui , mais la lecture des textes juridiques n'est pas toujours facile pour les profanes que nous sommes en la matière :
Je lis , dans l'arrêté :" la nécéssaire unité de commandemenr et d'action ....." . OK , là on voit bien que c'est le CDB qui peut oeuvrer en présence d'un équipage . Mais celà ne veut pas dire que le droit de retrait d'un PN n'est pas individuel , dès lors que la mission n'est pas commencée .( donc chez soi par exemple ! )

[Bob Hésite]

C'est très exactement ça,tant que la mission n'est pas commencée le droit de retrait est une décision individuelle.

[Bugs]

Et donc, si elle est commencée, la décision est celle du CDB pour" garantir la nécessaire unité de commandement et d'action".
C'est bien ça?
Il est vrai que j'imagine assez mal un PN exercer ce droit en escale ou mieux, en vol...

[Bob Hésite]

S'il a fallu légiférer c'est bien parce qu'ils en étaient qui confondaient avion et soviet

[SF260]

C'est très exactement ça,tant que la mission n'est pas commencée le droit de retrait est une décision individuelle.

D'autant qu'un aéronef "en mesure" d'exécuter la mission est différent d'un aéronef "en état" d'exécuter la mission.
"En mesure" ca veut pas dire grand chose pour un objet ou alors ça veut tout dire!