RAC 7 de l'AIP France.

[Bobcat]

Et le gouvernement veut privatiser quoi alors ?

[Marc3]

La modernisation du contrôle aérien européen est trop lente et trop coûteuse
https://www.lesechos.fr/industrie-servi ... se-1034970

[Lazio]

Comme partout quand tu mets des gens exterrieurs à plancher sur un problème sans demander les besoins réels aux "opérateurs"... Qu'ils soient Pilotes, Contrôleurs ou autres...

Quand le résultat est présenté, souvent il n'est pas adapté, et il faut donc re-travailler le projet et donc financer... De là, à penser, que comme ce phénomène est connu, et qu'on n'y change rien, il y aurait du financement déguisé... Je ne dit rien...

[C25S]

Comme a dit CLEMENCEAU il y a un siècle.....

Quand on veut enterrer un projet , on crée une commission.....

Rien n'a changé

[Arcimboldo]

Une commission Théodule, comme disait De Gaulle !
Bonne journée, amis de l'aéronautique.
Arcimboldo

[DC8]

Le probleme majeur c'est que se sont els memes qui se plaignent qui en sont la cause : le manque de decision politique a long terme , et surtout la protection archarnee de son bout de pouvoir/privilege a l'interieur de son petit empire bureaucratique...
Creer une vision a long terme , facile , mais l'implementer ? souverainete nationale d'abord , voire meme ultra locale , (voir Aix ..)
Mais bon c'est pas mieux ailleurs, juste regarder ce cirque sur l' election a la commission Europeenne...

[Marc3]

Une telle sentence pourrait elle être appliquée ailleurs en europe ? (c'est tres mal raconté mais tout le monde aura compris l'incident ! sans doute avec zurich radar)

Un contrôleur condamné pour négligence

https://www.20min.ch/ro/news/suisse/sto ... l-10564539

[Lazio]

Je ne connais pas les pays étrangers, mais en France les CTLs sont responsables pénalement de leurs actes...

Ce qui me dérange le plus c'est cette "Just Culture", qui nous demande de signaler chaque évennement, afin d'améliorer la sécurité, via les QS (Qualité de Service)... Le risque est de perdre ces notifications si elles mênent à être condamné... ^^

[DC8]

Le cas fait grand bruit en Suisse bien sur mais egalement dans la communaute internationle des controleurs

Confusion d'indicatifs,un pilote a pris le message pour un autre, controller pas entendu. STCA et TCAS entrent en branle , aucun danger reel, les trajectoires n'etant pas succeptibles de resulter en une collision. . Le pilote et le controleurs signalent l'incident .5 ans apres les faits, un juge rouvre le dossier (!) tous les 2 deux condamnes en premiere instance, , le controleur ET le pilote de Ryanair, qui lui a paye pour garder son boulot ( un des auto-entrepreneur) Le controleur et Skyguide on fait appel. Ils viennent de perdre, Sale coup pour la securite , car je parie que le nombre d'incidenst reportes va serieusement diminuer a Zurich... car il y a encore 4 proces similaires en instruction..

[waelher]

P'tain va falloir augmenter les salaires des contrôleurs si y'a une telle amende à chaque HN.
Ou alors baisser tout autant les capacités de chaque secteur de contrôle.
En espérant que la réciprocité verra le jour vis-à-vis des juges qui font des erreurs de procédure ou rendent des jugements cassés ensuite en appel.

[DC8]

En espérant que la réciprocité verra le jour vis-à-vis des juges qui font des erreurs de procédure ou rendent des jugements cassés ensuite en appel

On ne joue pas dans la meme cour de recre . Eux ils ont une immunite de jugement , pas nous. La loi pour nous c'est :Mise en danger de la vie d'autrui .
Apres tu as le degre . a) volontaire ( ca c'est pour les terroristes) b) involontaire et c) par negligence.. L'amende sera en fonction de ce que le juge decidera.

[Hotel Echo]

L'art 121-3 (3e alinea) du code pénal précise: Il y a également délit, lorsque la loi le prévoit, en cas de faute d'imprudence, de négligence ou de manquement à une obligation de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, s'il est établi que l'auteur des faits n'a pas accompli les diligences normales compte tenu, le cas échéant, de la nature de ses missions ou de ses fonctions, de ses compétences ainsi que du pouvoir et des moyens dont il disposait.
Et l'art. 221-6 précise: Le fait de causer, dans les conditions et selon les distinctions prévues à l'article 121-3, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui constitue un homicide involontaire puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

Question amicalement posée un jour à un magistrat: " Les erreurs judiciaires sont rares mais existent. Le condamné se suicide à cause de cette condamnation. Peut-on considérer que votre décision peut être qualifiée d'homicide involontaire ? "
Pour toute réponse : un grand sourire

[DC8]

Tres interessants tes paragraphes Henri. Surtout la notion d'inattention ..en fait dans le cas Suisse , on a reproche (et condanme ) le controleur parce qu'il n' a pas reagi au fait que suite a la confusion d'indicatif par un pilote qui a pris la celarance d'un autre) le controleur n'a pas reagi ou entendu la collation. Mais pas pour un accident, , juste un STCA et TCAS et au vu d'un rapport d'incident rempli par le controleur lui meme.

Pour ce qui est des juges et du sourire en guise de reponse.. edifiant et hautain , mais meme chose pour les medecins , en France tout du moins, aux USA par exemple ils sourient moins.

[Hotel Echo]

Salut Philippe,
Dans le cas Suisse, la justice ne semble retenir que le délit (au sens analogue à celui de l'art. 121-3 du code pénal français) et le sanctionne bien qu'il n'y a pas de dommages déclarés. Je ne pense pas qu'une juridiction française trouve recevable un tel évènement, sans plainte d'un acteur témoin du délit (pilote, passager, contrôleur, administration, etc). Tout au plus, une sanction administrative peut être prise
Cela a existé à une époque à la DGAC dans les années 65/70. Un contrôleur responsable d'un airmiss pouvait perdre une partie de ses primes, être remis pour x jours en instruction, se voir suspendre sa qualification. Si ces consignes avait été strictement respectées, l'administration a vite compris qu'elle risquait de se trouver rapidement en sous effectif opérationnel (personnel déjà insuffisant,couverture radar incomplète, contrôle aux procédures encore largement utilisé dans certains secteurs).

Par contre, sans doute question de mentalité ou de formation, je me souviens d'airmiss déposés par des pilotes suisses quand, sous contrôle aux procédures, ils constataient qu'un croisement se faisait à moins de 10 minutes, sans même voir l'autre appareil.

L'art 223-1 du code pénal est également intéressant :
Le fait d'exposer directement autrui à un risque immédiat de mort ou de blessures de nature à entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende.

Ce texte constitue une application de la notion évoquée plus haut dans l’art. 121-3, à savoir la notion de mise en danger délibérée de la personne d’autrui, même en l’absence de tout dommage. Analyse d'un avocat pénaliste avec qui j'ai travaillé dans le cadre d'un groupe d'information juridique et pénale :
- Il faut que le risque soit immédiat.
- Il ne faut pas s’être livré simplement à un manquement plus ou moins certain à une réglementation générale ou interne au service
- Il faut avoir violé en toute connaissance de cause (les termes sont clairs, la loi pénale est d’interprétation stricte) la loi bien sûr, mais le règlement pris dans son acception la plus classique ; c'est-à-dire le règlement de base, le texte réglementaire qui s’impose à tous à l’échelon national et non point, une consigne pouvant à l’échelon local d’un service, relever de ce qu’on appelle communément la réglementation intérieure.

C'est un vaste sujet !

[Marc3]

Pourrait on assister à cela sur un des doublets CDG ?? ^^
https://twitter.com/tamaskls/status/1166493650181926917

[DC8]

Merci pour tes reponses Henri , un vaste sujet en effet !
Marc, la video est superbe demonstration de ce que les " staggered departures£ peuvent produire aux USA , meme choso avec les LAHSO, ou tu te poses a 2 sur des pistes convergences avec obligation de t'arreter avent le croisement des pistes. Cela surpend la 1ere fois !