Annonce de l'ACNUSA

[4Cs]

Une compagnie aérienne, qui n'a pas respecté les règles en matière de bruit et ne paye pas ses amendes, risque désormais de voir l'un de ses avions cloué au sol, annonce l'Autorité de contrôle des nuisances sonores (Acnusa) dans son rapport d'activité 2010 publié dimanche.

Ceci concernerait, aujourd 'aujourd'hui 7 compagnies aériennes étrangères.

[Ancien]

Oui !
Si on en croit " Ouest France " , les amendes peuvent aller jusqu'à 20.000 € pour " non respect des arrêtés de restrictions environnementales ".
En 2010 , l'Autorité ( acnusa ) a verbalisé à 433 reprises pour un montant total de 2,7 millions d'euros !
( trois mois de salaire de Ronaldo au Réal , quand même ! )

[mkl]

( trois mois de salaire de Ronaldo au Réal , quand même ! )

et 16,7 fois moins que l'indemnité pour préjudice moral accordée à Bernard Tapie .

[DC8]

Une compagnie aérienne, qui n'a pas respecté les règles en matière de bruit et ne paye pas ses amendes, risque désormais de voir l'un de ses avions cloué au sol

Je serai bien surpris si ils restraient longtemps "cloues au sol" sans interventions politiques..
Sinon Adieu certaines routes juteuses reciproques.