Revente des anciens Airbus de la RF

[dougbobus]

Le FA vient d'être vendu par France-Domaines à une société de Singapour, Genting Singapore PLC.

Meyssian reste à sa place dans les toilettes

[François78]

Concernant les avions en 'F-O' depuis des dizaines d'années cette immatriculation est, en outre des défiscalisations 'outre mer', utilisée , à l'image des 'N' côté USA, pour protéger certaines ventes : j'en ai vu chez Aeroflot (les premiers A310), Royal Jordanian (itou), Middle East , et sans doute bien d'autres dont je n'ai pas le détail....
J'ai lu en détail l'article paru sur le site Voltaire, même si la source peut être considérée comme éventuellement douteuse, cela n'est pas moins troublant concernant 'MAM' .... et l'équipe dont elle a fait partie....

[Dim]

L'équipe ?

Effectivement, des pratiques douteuses à comparer avec celles des responsables de l'affaire Elf, des frégates taiwanaises, des emplois fictifs ou encore du Rainbow Warrior.

[dougbobus]

J'ai lu en détail l'article paru sur le site Voltaire, même si la source peut être considérée comme éventuellement douteuse, cela n'est pas moins troublant concernant 'MAM' .... et l'équipe dont elle a fait partie....

Pour ècrire ça, il faut ne pas avoir lu le post qui précède.

[HI-STAGE]

Les Airbus d'AIR IVOIRE étaient aussi en F-O....

[Bob Hésite]

Pour ècrire ça, il faut ne pas avoir lu le post qui précède.

Ne tire pas la chasse d'eau trop vite,parce que Genting PLC Singapour (encore considéré comme paradis fiscal)est une société qui gère des hotels et des casinos.
Certes ils ont aussi créé en Janvier 2011 2 sociétés dont les raisons sociales sont l'achat et l'exploitation d'avions,Genting Singapore Aviation II et III,la première logée aux iles Cayman la seconde aux Bermudes,en fait rien de quoi inspirer la méfiance.

[Bob Hésite]

Les Airbus d'AIR IVOIRE étaient aussi en F-O....

Sur le site d'air Calin F.O est désignée comme étant réservée aux appareils sous immatriculation Française et exploités hors métropole,ça ratisse large et devrait mettre tout le monde d'accord.

[dougbobus]

Je ne tire pas la chasse. Même si cette société n'est pas "blanc-bleu" nous sommes quand même loin du délire Meyssianique

[Bob Hésite]

Ben non,tu ne crois tout de même pas que si comme l'avance ce journaliste,ce sont les copains tunisiens de MAM qui ont acquis la machine,ils l'ont fait en nom propre.

[François78]

Avec le monde que nous vivons et tout l'environnement actuel chez nos politiques, je m'attends à pas mal de 'découvertes' ! ! !

[020OVC]

La définition de F-O dans l'arrêté "qui va bien" (je pense que c'est celui du 17 mai 1971) c'est :

F-O : Aéronefs ayant leur aérodrome d'attache en dehors de la France métropolitaine et bénéficiant à ce titre de certaines détaxes.
Les appareils basés en dehors de la France métropolitaine peuvent être immatriculés en F-O. Dès lors qu'ils sont basés en dehors de la France métropolitaine, les aéronefs sont dispensés des droits et taxes d'importation. Le certificat modèle 846 A n'a donc pas être fourni pour l'immatriculation de ces appareils. Lorsque l'appareil est de construction étrangère, le certificat d'immatriculation comporte la mention appareil non importé en métropole non soumis aux droits et taxes à l'importation métropolitaine, et lorsqu'il est de construction française la mention appareil exporté en décharge de la taxe sur la valeur ajoutée.

Changement de marques entre F-G et F-O.
Le changement de marque peut être effectué sur demande écrite du propriétaire, et sous les conditions exposées ci-dessus, mais ne revêt en aucun cas un caractère obligatoire.
Ainsi, un appareil immatriculé dans la série F-G pourra être immatriculé en F-O sur simple demande du propriétaire indiquant que le port d'attache de l'aéronef est désormais situé en dehors de France métropolitaine.
En revanche, un appareil immatriculé en F-O ne pourra se voir attribuée une marque dans la série normale qu'après production du certificat modèle 846 A, attestant que le paiement des droits et taxes a été effectué.

En plus, pour la defisc, on peut aussi utiliser la loi Girardin qui s'applique aux investissements neufs dans les Dom Tom, comme le montre Google avec les mots "A330 Girardin".

[Lazio]

justement je cherche cet arrêté...
Un doc Word qui le reprend

mais j'ai celui des immatriculations d'aéronef d'état

ainsi que ce PDF "local" de 2008 : Acheter et immatriculer en défiscalisation

[opslady]

Interessant, l'arrete qui explique tout ca!

Je me souviens aussi du F-ODJG d'Air gabon.
.

Moi aussi, d'avoir souvent 'joue' sur cet appareil, qui remplacait chaque dimanche notre Combi.
Je me souviens toujours de la jolie musique Gabonaise en cabine pendant le debarquement.

[piltechatn]

salut,
exact!!!

[FLYER34]

Merci pour les liens (j'avais eu la flemme de chercher ).

On voit bien le sérieux du journaleux : chercher dans le registre des avions "civils" des avions appartenant à l'Armée de l'Air, faut le faite (et, surtout, oser l'écrire) !

GG : péquenot de service.

[thierry]

Ces avions ont été mis aux enchères ( domaines ) et ont été acheté par des brokers qui doivent déposer le jours de l'achat un “ deposit , non refundable :" . a partir de la ils ont un certain temps pour payer la totalité du montant du “ bid “ . Même si ils ont des clients en vue ,souvent les brokers doivent trouver un client “ solide “ pendant l'intervalle ou ils ont signés le deal et le moment ou ils doivent payer la totalité du bid .
La suite est simple , on immatricule l'avion pour le faire passer d'un broker à l'autre (et noyer l'appartenance fiscale ) : SACHANT QU'AU PASSAGE IL Y A DES INTERMEDIAIRES QUI TOUCHENT et c'est la que ça se passe . Derrière des entités morales , il y a bien sur des entités physiques . Pour l'Armée de l'air les avions ont été vendu à X pour le prix espéré , à partir de la , ces avions n'existent plus et vont être livrés à la merci de grands prédateurs qui savent très bien comment faire pour prélever leur dime au passage .
Il est facile d'imaginer la suite