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Etat d'urgence, connaissais pas...

Posté : samedi 14 nov. 2015 1:31
par Lazio
Je ne sais pas vous, mais je ne connais pas bien les conséquences de l' Etat d'urgence.

Le ciel peut-il être fermé, comme aux USA ?

Re: Etat d'urgence, connaissais pas...

Posté : samedi 14 nov. 2015 1:43
par Bobcat
Pendant l'état d'urgence, Tout est possible à l'initiative du Président. Il peut fermer les frontières, les gares, les airports, le ciel....
Tout dépend du degré de gravité et du risque potentiel.
MAis surtout, la Police peut s'affranchir de pas mal de choses et l'Armée peut-être déployée de manière "musclée" et pourrait faire "Justice".....

Les rassemblements peuvent être interdits, les lieux publics fermés, etc....

Ce n'est pas anodin, même si les mesures seront graduelles .

Art.5 : pouvoir donné au représentant de l’État dans le département « d’interdire la circulation des personnes ou des véhicules dans les lieux et aux heures fixés par arrêté, d’instituer des zones de protection ou de sécurité où le séjour des personnes est réglementé, d’interdire le séjour dans tout ou partie du département à toute personne cherchant à entraver, de quelque manière que ce soit, l’action des pouvoirs publics ».
Art.6 : « le ministre de l’Intérieur peut prononcer l’assignation à résidence de toute personne dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre public ». Art.8 : « le ministre de l’Intérieur ou le préfet peut ordonner la fermeture provisoire des salles de spectacle, des débits de boisson et lieux de réunion de toute nature ».
Art.12 : « un décret pris sur le rapport du ministre de la Défense nationale et du ministre de la Justice peut autoriser la juridiction militaire à se saisir de crimes, ainsi que des délits qui leur sont connexes, relevant de la cour d’assises ».

Re: Etat d'urgence, connaissais pas...

Posté : samedi 14 nov. 2015 1:49
par Lazio
Merki! :roll: