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Lazio a écrit :Il me semble que le BEA est placé sous autorité judiciaire...et ne peut donc référer de ses avancées qu'à celle-ci.
Nous ne sommes pas encore rendu à la fin du processus et à la publication du rapport...

Jusqu'ici, rien ne me choque...sauf, bien sûr, la fuite !!!

Le BEA et l'information

La loi française, puis le règlement européen 996/2010 ont donné au directeur du BEA le droit de communiquer sur le déroulement de l'enquête à destination du public et des proches des victimes. Dans ce cadre, après une catastrophe aérienne, le BEA adresse régulièrement aux proches des victimes, indépendamment de leur appartenance à telle ou telle association, des courriers faisant le point du déroulement de l'enquête et leur donne la primeur de la publication des rapports.

L'enquête de sécurité et l'enquête judiciaire

La mission principale du BEA est de contribuer à l'amélioration de la sécurité aérienne au moyen de la publication de rapports et de recommandations établis à la suite d'enquêtes et d'études sur les accidents et incidents aériens.

Dans le cas d'un accident ayant fait des victimes et concernant les autorités françaises, deux enquêtes sont menées en parallèle: l'enquête judiciaire est dirigée par un procureur ou menée sous son contrôle, l'enquête technique est menée par le BEA. Ces deux enquêtes visent des objectifs différents : l'enquête judiciaire vise en premier à déterminer des fautes pouvant déboucher sur des responsabilités et donc des condamnations pénales et l'indemnisation des ayants-droits. L'enquête du BEA vise exclusivement à l'amélioration de la sécurité au profit des passagers et des équipages : à la différence de l'enquête judiciaire, elle ne présuppose pas l'existence d'un délit.

L'enquête du BEA obéit à des règles internationales émanant de l'Organisation de l'aviation civile internationale transcrites dans l'ordre juridique français sous forme de loi et décret. L'enquête judiciaire relève du droit national et se déroule donc dans des conditions très variables d'un pays à l'autre. Ainsi, dans certains pays, l'enquête judiciaire ne débute qu'à l'issue de l'enquête technique.

Bien qu'en France ces enquêtes soient indépendantes l'une de l'autre, la loi a organisé les relations entre elles. C'est ainsi, par exemple, que les enregistreurs de vol sont mis sous scellés par la justice et confiés au BEA pour être lus sous son contrôle. Par ailleurs, des contacts réguliers sont établis entre le BEA et les autorités en charge de l'enquête judiciaire.

chomel a écrit :Pourquoi personne ne parle des paramètres de l' "acars " jusqu'à l'impact !?

JumpSeat a écrit :

chomel a écrit :Pourquoi personne ne parle des paramètres de l' "acars " jusqu'à l'impact !?

Ont ils un quelconque intérêt ?

chomel a écrit :Ce qui me semble bizarre !Comment savait il que le CdB allait aller au wc !?Aurait il pris sa décision à l'instant? Pourquoi a t il choisi une descente normale, de plus sans connaitre son point d'impact !?Pas de variation de cap,vario constant ...