il vas faire appel , compte encore deux ans pour avoir un jugement définitif qui, si il lui est défavorable le fera aller en cassation, voire en cour européenne..... L'URSSAF et la CRPN ne toucheras pas leurs sous avant un bon moment, si il les touchent un jour....
Edit : je compléte ma réponse : Si il gagne en appel, fin du film, si il perd = cour de cassation + Cour Européenne.
Si il gagne , fin du film .
Si il perd = il ne paiera pas...Comment ?
Quand après une nouvelle procédure de recouvrement qui vas durer des années il sera mis en demeure de payer sous peine de saisie, il ne paiera pas.....
Quand après des années de procédures la saisie sera finalement prononcée et effective, il lachera une infime partie des sommes dues et il repartira sur une procédure....etc, etc...
Ses avocats bossent à l'année pour lui et ils lui coûtent moins cher que de payer ce qu'il a été condamné à payer... et pendant ce temps le pognon est toujours dans sa poche...
ceci dit, j'espère me tromper.....
