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Le procureur vient de requérir dans le cadre du jugement pour homicide involontaire 20.000€ d'amende, 1 an de prison avec sursis et une interdiction définitive de voler à l'encontre du pilote estimant que ce dernier s'est affranchi, par excès d'assurance, du MANEX de l'appareil. Délibéré fixé au 2 janvier.

salut,

L'interdiction définitive de voler, c'est à titre commercial ou dans tous les cas (donc PPL + CPL/ATPL) ?
C'est pas "un peu fort" ?
Quelqu'un qui tue d'autre personne sur la route n'a, à ma connaissance, jamais une révocation à vie de son permis de conduire ?

Dans le réquisitoire il est stipulé - La profession de Pilote..........

Wait & see

et pour Outreau, le juge, il fait quoi? la manche? non il continue son metier...

Oui, mais principe de base, la Raie Publique est meilleure princesse avec ses chevaliers servants qu'avec le petit peuple.....

Ce n'est aussi qu'un réquisitoire ! Cela ne préfigure en rien la décision finale.
Il n'en reste pas moi que c'est dur à entendre, et à la question

c'est à titre commercial ou dans tous les cas (donc PPL + CPL/ATPL) ?

, je pense que ça revient un peu au même ! Tu fais comment pour te payer des heures de vol quand tu pointes chez Paul Emploi ?
Bon courage au CdB qui va passer de super vacances de fin de d'année avec le délibéré le 2 janvier qui conditionnera le reste de sa vie professionnelle.