larticle D422-5 du CAC "qui gène " en samu
Posté : vendredi 26 nov. 2010 12:40
l article D422-5 du CAC
puisque l on impose l article D422-10 du CAC aux pilotes en SAMU ,
pr le calcul des heures supp qui font des vols dit : PROGRAMMES
il faut alors faire application de tous les autres articles du CAC ,,,, et donc ( outre l article D422-1 )
par exemple aussi de l article : D422-5 !
Article D422-5 CAC
La durée d'une période de vol ne peut excéder 10 heures dans une amplitude de 14 heures.
a) Périodes de vol inférieures ou égales à 6 heures :
Toute période de vol inférieure ou égale à 6 heures doit être suivie d'un temps d'arrêt d'une durée au moins égale à 11 heures. Toutefois, l'employeur a la faculté d'accorder un temps d'arrêt inférieur à 11 heures, sans toutefois qu'il puisse être inférieur à 6 heures.
Dans ce cas, le temps d'arrêt suivant est au moins de 18 heures dont un arrêt nocturne normal.
En aucun cas, un temps d'arrêt réduit ne peut être suivi d'une période de vol supérieure à 6 heures.
discussion ::
une reglementation specifique a destination des PNT qui font des vols dit ::: programmes ""
donc , totalement """""" INNAPLICABLE EN SAMU """""
puisque le pilote helico est seul " H24 "" au samu , et ce plusieurs jours a la suite ,, comment alors appliquer ces reglementations qui ne concernent pas en fait cette branche prof de l urgence du tout ? puisque les vols URGENCE SAMU sont par le fait meme des vols dit ::"""" NON PROGRAMMES """" ,,,, (on ne programme pas un accident
)
REMARQUE :::
CURIEUSEMENT AUCUN DES SYNDICATS CONCERNES ET EN CHARGE DE DEFENDRE LES INTERETS DES PN helico samu
n ont contesté cet article D422-5 face au patronat ,,?, curieux çà ,, mais Pour quelle raison ?,?,
mais la RAISON on la subodore ?, et oui ca gène qui ,?? les patrons de ces stés helico francaise , alors comme ca gène ,,,,,, on applique pas la reglementation du CAC
et On applique les reglements du CAC ,, seulement seulement quand ca arrange le patronat
( ex : pr les heures supp l article D422-10 ) article qui impose aux PNT de faire (+ 75 hs de vols /mois pr les heures supp)
"""""""""""" 75 hs de vols / mois ce qu aucun pilote de samu n a jamais fait !!!
voila donc une prof qui n a jamais d heures supp ,??,, Bizarre NON ,,?
les syndicats Sont pourtant là pr defendre une profession non ,,,, ,?,
j ai des doutes sur ce coup la sur , l article D422-5 ,,,
pilotes de samu posez donc la question au service juridique de votre syndicat !!! vous allez voir la gueule en biais du juriste du syndicat ,,, et se contortionner sur sa chaise comme si il etait pris du furieuse envie de defequer apres avoir dissequé l article en question sur le coup des 11 hs de repos
!!!
puisque l on impose l article D422-10 du CAC aux pilotes en SAMU ,
pr le calcul des heures supp qui font des vols dit : PROGRAMMES
il faut alors faire application de tous les autres articles du CAC ,,,, et donc ( outre l article D422-1 )
par exemple aussi de l article : D422-5 !
Article D422-5 CAC
La durée d'une période de vol ne peut excéder 10 heures dans une amplitude de 14 heures.
a) Périodes de vol inférieures ou égales à 6 heures :
Toute période de vol inférieure ou égale à 6 heures doit être suivie d'un temps d'arrêt d'une durée au moins égale à 11 heures. Toutefois, l'employeur a la faculté d'accorder un temps d'arrêt inférieur à 11 heures, sans toutefois qu'il puisse être inférieur à 6 heures.
Dans ce cas, le temps d'arrêt suivant est au moins de 18 heures dont un arrêt nocturne normal.
En aucun cas, un temps d'arrêt réduit ne peut être suivi d'une période de vol supérieure à 6 heures.
discussion ::
une reglementation specifique a destination des PNT qui font des vols dit ::: programmes ""
donc , totalement """""" INNAPLICABLE EN SAMU """""
puisque le pilote helico est seul " H24 "" au samu , et ce plusieurs jours a la suite ,, comment alors appliquer ces reglementations qui ne concernent pas en fait cette branche prof de l urgence du tout ? puisque les vols URGENCE SAMU sont par le fait meme des vols dit ::"""" NON PROGRAMMES """" ,,,, (on ne programme pas un accident
)REMARQUE :::
CURIEUSEMENT AUCUN DES SYNDICATS CONCERNES ET EN CHARGE DE DEFENDRE LES INTERETS DES PN helico samu
n ont contesté cet article D422-5 face au patronat ,,?, curieux çà ,, mais Pour quelle raison ?,?,
mais la RAISON on la subodore ?, et oui ca gène qui ,?? les patrons de ces stés helico francaise , alors comme ca gène ,,,,,, on applique pas la reglementation du CAC
et On applique les reglements du CAC ,, seulement seulement quand ca arrange le patronat
( ex : pr les heures supp l article D422-10 ) article qui impose aux PNT de faire (+ 75 hs de vols /mois pr les heures supp)
"""""""""""" 75 hs de vols / mois ce qu aucun pilote de samu n a jamais fait !!!
voila donc une prof qui n a jamais d heures supp ,??,, Bizarre NON ,,?
les syndicats Sont pourtant là pr defendre une profession non ,,,, ,?,
j ai des doutes sur ce coup la sur , l article D422-5 ,,,
pilotes de samu posez donc la question au service juridique de votre syndicat !!! vous allez voir la gueule en biais du juriste du syndicat ,,, et se contortionner sur sa chaise comme si il etait pris du furieuse envie de defequer apres avoir dissequé l article en question sur le coup des 11 hs de repos
!!!