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Et une qui va voyager gratuit

Posté : vendredi 12 oct. 2007 14:51
par MD11
http://fr.news.yahoo.com/afp/20071012/i ... f2480.html
Je crois néanmoins que cette histoire d'enfant qui nait dans un avion voyage gratuit sur cette compagnie est une fable (mais qui fait rêver :-))
Question subsidiaire (mais pas facile): la nationalité de l'enfant, en imaginant une mère française et un père australien (pourquoi pas :-)) et un avion immatriculé au Népal (pourquoi pas): quelle loi s'applique? Belge? Marocaine ("sahara") (surement pas AMHA)? Française? Népal?Australienne?
Américaine (vu que les moteurs sont américains :-))?

Posté : vendredi 12 oct. 2007 23:57
par Lazio
Quelle est la nationalité d’un bébé qui naît à bord d’un avion ? Celle de son père, de sa mère ou du pays survolé ? Le Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, et plus précisément la Convention sur la réduction des cas d’apatride datant de 1951 précise que « La naissance à bord d’un navire ou d’un aéronef sera réputée survenue sur le territoire de l’Etat dont le navire bat pavillon ou dans lequel l’aéronef est immatriculé ».
trouvé Ici

Oui bon ! ce n'est peut-être pas la source la plus fiable (pas état civil) mais bon :wink:

L'original : Article 3

Beaucoup plus sérieux 8) mais est-ce toujours ainsi ?