Interdiction allemande d'abattre un avion détourné
Posté : vendredi 17 févr. 2006 12:31
La Cour constitutionnelle allemande interdit d'abattre un avion détourné
"Même détourné par des terroristes présumés, un avion civil ne peut pas être abattu en vol en Allemagne. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a tranché, mercredi 15 février, en annulant les dispositions d'une loi sur la sécurité aérienne votée en 2004 et entrée en vigueur au début de l'année 2005. Celle-ci autorisait le ministre de la défense à donner l'ordre à l'armée de l'air d'abattre, en ultime recours, un appareil détourné menaçant de s'écraser sur une zone urbaine ou une centrale nucléaire."
La suite sur le site du Monde : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-741980,0.htm
"Même détourné par des terroristes présumés, un avion civil ne peut pas être abattu en vol en Allemagne. La Cour constitutionnelle de Karlsruhe a tranché, mercredi 15 février, en annulant les dispositions d'une loi sur la sécurité aérienne votée en 2004 et entrée en vigueur au début de l'année 2005. Celle-ci autorisait le ministre de la défense à donner l'ordre à l'armée de l'air d'abattre, en ultime recours, un appareil détourné menaçant de s'écraser sur une zone urbaine ou une centrale nucléaire."
La suite sur le site du Monde : http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0,36-741980,0.htm
