possibilite pour un pnc de refuser un vol

Bonjour,

J'aimerai savoir si un pnc a le droit de faire valoir son droit de retrait lorsqu'il est programme sur un pays en etat de guerre (Israel)?
de quelle maniere une compagnie doit elle dedommager le personel implique dans un vol a risques?
de quelle maniere la compagnie assure t elle le pnc qui effectue ce vol?
quel code s'applique a ce genre de situation? code du travail ? avenant particulier a la compagnie ? ou code de l'aviation civile?

lacrevette · Message par **lacrevette** » mercredi 09 août 2006 9:52

Voici ce que dit le Code de l'Aviation Civile :

Article L423-1
(Loi n° 95-116 du 4 février 1995 art. 90 III Journal Officiel du 5 février 1995)

"Sauf s'il s'agit d'assurer un service public, les navigants et le personnel complémentaire de bord ne peuvent être astreints à un travail aérien en zone d'hostilités civiles et militaires que s'ils sont volontaires. Un contrat particulier fixera alors les conditions spéciales du travail et devra couvrir expressément, en dehors des risques habituels, les risques particuliers dus aux conditions d'emploi."

A mon avis c'est le Code de l'Aviation Civile qui s'applique, le PN n'étant pas soumis aux Code du Travail en matière d'emploi

A vérifier tout de meme

merci pour cette reponse

lacrevette · Message par **lacrevette** » mercredi 09 août 2006 13:21

Tu peux aussi aller chercher l'info sur radiococo, il y a peut etre un peu plus de monde qu'ici. ca semble de + en + désert!

http://www.rcoco.com/index.php

Message par **kingair200** » mercredi 09 août 2006 13:29

http://72.14.221.104/search?q=cache:ZKC ... =clnk&cd=2

la question a été posée et voila la reponse

PS merci a Vahinette c'est elle qui a trouvée

je le trouve bien sympathique ce forum , ici les gens y sont tres" poses"au contraire de rcoco et de feu radiocockpit ou c'etait un veritable champ de foire et des reponses insensees sur des sujets qui partaient en vrille des la premiere reponse !!

je vais attendre qu'un syndicaliste du snpnc tombe sur ma question mais je te remercie de t'etre investi dans cette question assez delicate !!

bonne journee!!!

grand merci a kingair et a vahinette!!

tres gentil a vous

Nous vous rappelons cependant les termes de l'accord collectif PNC AF 2003/2008 page 95 et 139 : "Tout membre d'équipage doit s'abstenir d'exercer ses fonctions dès qu'il ressent une déficience quelconque de nature à lui faire croire qu'il ne rempli pas les conditions d'aptitude nécessaires à l'exercice de ses fonctions, conformément au décret du 11 juillet 1991

si je comprends bien c'est cette partie du texte que l'on est en mesure d'appliquer?

Message par **kingair200** » mercredi 09 août 2006 13:38

Oui la clause de fatigue apparemment mais d'apres ce que l'on vient de m'expliquer une fois par mois maximum.

ETRAIT".

Voici un extrait de la législation applicable, selon nos informations :

" Pour tenir compte des exigences propres à une mission aérienne et de la nécessaire unité de commandement et d'action à bord d'un aéronef en service aérien le législateur a entendu confier, dans l'intérêt commun des passagers et de l'équipage, au commandant de bord et à lui seul, le pouvoir de décider si un aéronef est en mesure d'exécuter la mission qui lui est assignée, sans créer un danger pour la sécurité ou la santé des membres de l'équipage et des passagers. Ainsi le Conseil d'Etat a considéré que les dispositions du Code de l'Aviation Civil font obstacle à ce qu'un membre de l'équipage puisse se prévaloir des dispositions des articles L.231-8 et L.231-8-1 du Code du travail pour se retirer de sa situation de travail pendant l'exécution d'une mission de service aérien."

En bref, selon la législation, seul le Commandant de bord peut décider d'exercer le droit de retrait.
________________

desolee je m esuis trompee de paragraphe c'est cette partei que l'on doit appliquer ,donc le pnc n'a pas vraiment de droit de retrait celui appartient au cdb?

vivelechampagne a écrit : En bref, selon la législation, seul le Commandant de bord peut décider d'exercer le droit de retrait.?

la réponse est sans ambiguité : OUI !

seul le CDB a le droit de retrait . point barre .

si le pnc se sent trop fatigué pour executer son vol , c'est un autre problème.

didier le chaton a écrit :
vivelechampagne a écrit : En bref, selon la législation, seul le Commandant de bord peut décider d'exercer le droit de retrait.?
la réponse est sans ambiguité : OUI !

seul le CDB a le droit de retrait . point barre .

mais n'est ce pas un abus de pouvoir?
le pnc n'a donc logiquement pas le droit d'exprimer son opinion et ses craintes?
il n'a donc pas le droit de dire "je ne peux effectuer ce vol car je crains pour ma securite"

lacrevette · Message par **lacrevette** » mercredi 09 août 2006 15:16

Le PN, qu'il soit T ou C, peut toujours invoquer la clause fatigue pour ne pas effectuer un vol.

Dans le cas qui nous est présenté il s'agit de vols a destination d'Israel qui est actuellement en guerre avec le Liban.

Est ce que l'article du CAC qui parle de "travail aérien en zone d'hostilités" s'applique ?

Didier as tu la réponse a cette question ?

Je sais que la semaine dernière un CDB AF a refusé d'effectuer un vol a destination de TLV sans qu'il y ait de découcher. De ce fait l'ensemvble du PEQ a débarqué (PNC et PNT)

je pense que ce sujet est tres epineux car les reponses ne sont finalement que tres vagues quand aux dispositions personnelles que puisse prendre le pnc a l'exception bien entendu de monter une histoire pour ne pas effectuer un vol mais bof cela n'est vraiment pas le top en matiere d'honnetete!!

on est quand meme pas militaire pour etre oblige de se rendre dans un espace aerien en crise!!

Message par **kingair200** » mercredi 09 août 2006 16:03

Je pense que l'espace aérien israelien est bien surveillé et que l'aéroport de Tel- aviv est surement le plus sur au monde donc il ne devrait pas y avoir de probleme si pas de découché .

Message par **FlyOn** » mercredi 09 août 2006 17:05

J'allais le dire.
L'aéroport de TLV est très eloigné du terrain du champ de bataille libanais.
L'Espace aérien israelien est surveillé de TRES TRES près déjà habituellement, alors vous pensez bien qu'aujourd'hui avant tout.

La destination ne représente vraiment AUCUN danger aujourd'hui surtout qu'Air Med effectue le vol avec une escale courte.

Je comprendrais à la limite les craintes si c'était un découcher, quand on ne connait pas Tel Aviv. Parce qu'après, on se rend compte à quelle point la ville est safe.

Il n'y a pas la guerre à Tel aviv. Il n'y en a jamais eu d'ailleurs.

L'aéroport Ben Gurion est sûr, on ne peut plus sûr.
Bien plus sûr que beaucoup d'autres terrain qu'Air Med dessert!!

J'espère que tout cela a pu te rassurer.
En tous cas, je te souhaite un bon vol...
Tu nous raconteras toi même à ton retour.

lacrevette · Message par **lacrevette** » mercredi 09 août 2006 18:58

C'est vrai que TLV est tellement sûr qu'AF y a stoppé les découchers ............. et pour que la sûreté AF en arrive là, il faut mettre le paquet !!!!! (Voir les PN qui ont été bloqués à BZV, ABJ, BEY )

personnellement je partage l'idée que l'aéroport de Ben Gourion est sûr , cependant il n'est pas question d' effectuer de découcher à TLV.
les consignes de non dessertes données par certains syndicats sont respectables mais il en ressort qu'en dernièr ressort, c'est SEUL le CDB qui décide et il ne s'agit nullement d'un abus de pouvoir, c'est seulement d'un pouvoir qui évite le b... en tout genre s'il n'y avait pas de responsable du vol.
pour te répondre , la crevette, je suis désolé , je suis en vacances loin de mes bouquins ! vais voir si je trouve qq chose la dessus .

Message par **FlyOn** » mercredi 09 août 2006 21:33

lacrevette a écrit :C'est vrai que TLV est tellement sûr qu'AF y a stoppé les découchers ............. et pour que la sûreté AF en arrive là, il faut mettre le paquet !!!!!

Ca se voit que tu ne connais pas TLV malheureusement.
Quant à la sûreté AF, tu m'excuseras, mais dès qu'il y a une mouche qui pète, AF n'y s'y approche plus.

Pendant des mois, AF faisait ses découchers TLV en Chypre au lieu de rester sur TLV, puis faisait faire aux PN des A/R avec des PEQ en MEP, alors que TOUTES les plus grandes compagnies aériennes faisaient dormir leurs équipages en bord de mer au centre de Tel Aviv.

Du jour au lendemain, la destination est devenue le Tokyo du secteur MC. Numéro 1 au niveau des désidératas!

Ceci dit, je le repete: je comprends les craintes de ceux qui ne connaissent pas le coin.

Message par **kingair200** » jeudi 10 août 2006 2:14

Je pense que nous sommes tous d'accord, l'aeroport de tel aviv est sur ,mais qu'il est en ce moment dangereux de faire un découcher dans cette ville, mais aussi qu'il n'y a pas de probleme pour faire un A/R en fonction sans y dormir.
pour ma part je ne connais pas Tel Aviv mais il y a des villes a mon avis plus dangereuses dans certains pays qui ne sont pas en guerres du style Joburg, Bogota, Caracas etc...

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