ryanair 225 000€ d'amende et la confiscation de 4 avions

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jdm
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ryanair 225 000€ d'amende et la confiscation de 4 avions

Message par jdm »

verdict
Ryanair : la procureur réclame 225 000€ d'amende et la confiscation de 4 avions

"Ici, on n'a pas affaire à une justice low cost". A l'heure de prononcer son réquisitoire, la procureur Anne Battini ne prend pas de gants dans le procès Ryanair, jugé depuis hier au tribunal d'Aix-en-Provence. Elle ne sera pas plus tendre au moment des réquisitions. Elle requiert une amende maximale de 225 000 € à l'encontre de la compagnie irlandaise ainsi que la confiscation des quatre avions qui ont servi à l'infraction. En l'occurrence, il s'agit d'une confiscation des "biens en valeur" : en cas de condamnation, la compagnie devra verser une somme correspondante à la valeur des avions en l'état. D'autre part, la procureur exige une publication dans la presse en cas de condamnation.

Une manière, pour la justice, de répliquer aux très nombreuses conférences de presse convoquée par Michael O'Leary, le trublion fondateur de la compagnie pour défendre sa cause avant le passage devant la barre. Pour Anne Battini, "la responsabilité de Ryanair est parfaitement engagée. Le caractère stable, continu et habituel de l'activité de la compagnie à Marseille" est avérée. Pour elle, Ryanair est tenue au respect du droit social français "car même si elle le conteste elle dispose bien d'une base d'exploitation". Désormais, la parole est à la défense.
jdm
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Re: ryanair 225 000€ d'amende et la confiscation de 4 avions

Message par jdm »

verdict le 25 septembre...
Modifié en dernier par Lazio le vendredi 31 mai 2013 21:15, modifié 1 fois.
Raison : SCIPP
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